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décret du Conseil des ministres pour ce projet particulier permettrait de majorer le taux de la subvention. Contexte • Le Gouvernement du Québec a reconnu la…

26 : Subventions versées à même le budget discrétionnaire d'un ministre Nom Nom du bénéficiaire Projet visé MontantCirconscription électorale Charette,…

pétrolière canadienne, ou des compensations pour concurrence déloyale dans la répartition des subventions structurantes, comme certains calculs l'ont montrée…

gouvernement du Québec soutient pour lutter contre les changements climatiques. Des programmes de subventions sont proposés dans certaines catégories…

n'est pas visée par l'article 6 du RCR (par ailleurs, la RSG s’est engagée à rembourser au BC les subventions reçues sans droit). Deuxième élément…

n'est pas visée par l'article 6 du RCR (par ailleurs, la RSG s’est engagée à rembourser au BC les subventions reçues sans droit). Deuxième élément…

gratuitement. Solution proposée : Nous souhaitons offrir ces resources gratuitement grâce aux subventions et aux dons Quelles sont les principales occasions…

de travail) ; • Des incitatifs financiers pour rendre les fruits et légumes abordables (ex. : subventions, coupons, taxes allégées…) ; • Des campagnes…

les administrations municipals successives mettent en place les programmes Opération Tournesol (subventions pour la démolition des hangars) et Place au…

pour les années 2013, 2014 et 2015. Cet établissement d’enseignement privé est agréé aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé. Il…