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alimenter la réflexion et à éclairer la prise de décisions quant à l’amélioration, à la poursuite ou à la réorientation du FSC. Ce rapport présente trois…

5. Raisons justifiant la communication de renseignements Les nombreux départs à la retraite prévus dans la fonction publique québécoise et l'importance de…

5. Raisons justifiant la communication de renseignements Les nombreux départs à la retraite prévus dans la fonction publique québécoise et l'importance de…

confèrent : La « Loi sur la fonction publique »; La « Convention collective des fonctionnaires et des ouvriers 2015-2020 »; La « Convention collective des…

RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des…

RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des…

d’État, autres que la Caisse de dépôt et placement du Québec, la Commission de la construction du Québec, la Commission des normes, de l’équité, de la santé…

d’État, autres que la Caisse de dépôt et placement du Québec, la Commission de la construction du Québec, la Commission des normes, de l’équité, de la santé…

d’État, autres que la Caisse de dépôt et placement du Québec, la Commission de la construction du Québec, la Commission des normes, de l’équité, de la santé…

par la main-d’œuvre et par l’emploi. La CPMT est encadrée par deux lois1 : la Loi sur le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et sur la…