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sélectionnés par le MICC, détenteurs d’un CSQ, qui résident encore à l’étranger et qui ne détiennent pas le visa de résidence permanente du fédéral. Le PELI…

la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l'application de l'article 9 (notes personnelles…

la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l'application de l'article 9 (notes personnelles…

d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme…

touche à un large spectre de profils de clientèles susceptibles d’y avoir recours (aînés en perte d’autonomie, personnes vivant avec un trouble neurocognitif…

de l’ACIA et consiste à soumettre, pour analyse, un spécimen de tous les ratons laveurs ou autres animaux sauvages ayant eu un contact avec un humain ou un…

crédits requis pour avoir droit au programme de bourses : ▪ un cours de mise à niveau ou préalable à un programme d’études; ▪ un cours qui compense un cours…

crédits requis pour avoir droit au programme de bourses : ▪ un cours de mise à niveau ou préalable à un programme d’études; ▪ un cours qui compense un cours…

répertoriés, 1 586 visites en moins d’un an • Veille et diffusion des avis publiés sur le Système électronique d’appels d’offres (SEAO), depuis décembre 2024…

n d’un fichier unique / Actuellement 2.2 Proposition d’un fichier unique / Réflexion 2.3 Proposition d’un fichier unique / Préoccupations relatives à la…