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Document présenté au Ministre par la SQ concernant le plan de coupures dont est fait référence dans cet article (https://www.journaldemontreal.com/2025/10/28/le-gouvernement-legault-sabre-dans-le-budget-de-la-surete-du-quebec-qui-devra-fermer-une-douz

pdf 389 Kb 2025-13553_Diffusion.pdf

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Avis de recours en révision AVIS DE RECOURS…

Update : November 24, 2025

Les montants annuels dépensés par le ministère de la Sécurité publique en frais d’avocats pour les représentations dans tous les dossiers de révision de demandes d’accès à l’information devant la Commission d’accès à l’information pou

pdf 435 Kb 2025-14246.pdf

nos salutations distinguées. La responsable de la Loi sur l'accès aux documents, Nadine Léveillé p. j. Article de la loi et avis de recours en révision…

Update : January 22, 2026

Liste des municipalités qui ont soumis au ministre pour approbation un règlement permettant au maire de nommer des constables spéciaux depuis 2012

pdf 345 Kb 2022-11869.pdf

agréer, Maître, nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Nadine Léveillé p. j. Article de la Loi et avis de recours en…

Update : January 6, 2023

Données détaillées des policiers ayant un historique d'inconduite sexuelle, de violence conjugale ayant reçu une promotion après les faits

pdf 413 Kb 2026-10043.pdf

distinguées. Responsable substitut de la Loi sur l'accès aux documents, Original signé Diane Gogoua p. j. Article de la Loi et Avis de recours en…

Update : February 10, 2026

Microsoft Word - 26113_LET Rep acces total_entete

pdf 366 Kb 26113.pdf

Tabita Nicolaica Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. Originale signée par : Type de permis,…

Update : December 5, 2023

Guide d'accompagnement destiné aux établissements d'enseignement en vue de la rédaction de conventions de stage

pdf 237 Kb Stages-etudiants_Guide-accompagnement.pdf

2018, 83 p. REGROUPEMENT QUÉBÉCOIS DES ORGANISMES POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOYABILITÉ, Les jeunes et les stages - rapport de recherche, RQuODE, décembre…

Update : February 28, 2024

Guide d'accompagnement destiné aux établissements d'enseignement en vue de la rédaction de conventions de stage

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2018, 83 p. REGROUPEMENT QUÉBÉCOIS DES ORGANISMES POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOYABILITÉ, Les jeunes et les stages - rapport de recherche, RQuODE, décembre…

Update : February 28, 2024

23-318_Diffusion.pdf

pdf 2.36 Mb 23-318_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/MNG/mc p. j. 6 Originale signée Mesure Description Programme…

Update : January 26, 2024

23-318_Diffusion.pdf

pdf 2.36 Mb 23-318_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/MNG/mc p. j. 6 Originale signée Mesure Description Programme…

Update : January 26, 2024

Tout document en lien avec l'application de la procédure prévue à l'article 525 du Code criminel et/ou de l'article 28 et 31.1 de la LSJPA pour les adolescents/enfants détenus en application de la LSJPA dans l'attente d'un procès.

pdf 2.06 Mb 2024-14490.pdf

agréer, Maître, nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : January 17, 2025

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