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décret du Conseil des ministres pour ce projet particulier permettrait de majorer le taux de la subvention. Contexte • Le Gouvernement du Québec a reconnu la…

supplémentaires souvent 10 % à 30 % additionnels) ou locaux. Il existe également des possibilités de subventions locales, d’allègements de taxes foncières…

26 : Subventions versées à même le budget discrétionnaire d'un ministre Nom Nom du bénéficiaire Projet visé MontantCirconscription électorale Charette,…

l'étude et la durée respective du rabais. De plus, j'aimerais connaître le montant annuel global de subventions pour ce même programme toujours de…

26 : Subventions versées à même le budget discrétionnaire d'un ministre Nom Nom du bénéficiaire Projet visé MontantCirconscription électorale Lafrenière, Ian…

Contribution gouvernementale sous différentes formes (de réduction de taxes, crédit d’impôts, subventions, etc.) 0 0 TOTAL DES ÉCONOMIES POUR LES ENTREPRISES…

Montréal et à l’application des nouvelles modalités de financement des subventions liées aux projets d’infrastructures, ces subventions étant désormais…

Contribution gouvernementale sous différentes formes (de réduction de taxes, crédit d’impôts, subventions, etc.) 0 0 TOTAL DES ÉCONOMIES POUR LES ENTREPRISES…

Montréal et à l’application des nouvelles modalités de financement des subventions liées aux projets d’infrastructures, ces subventions étant désormais…

Chartrand, Melanie À : Lemay, Sophie B.; Boulanger, Nicolas Cc : Plamondon, Nadie Objet : RE: NI_Subventions_FFQF_RQFF_Novembre2020.docx Date : 9 décembre…