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particulièrement pour cette évaluation. 3 Les compétences des élèves en anglais, langue seconde, et en mathématique n’ont pu être prises en considération,…

hausse des revenus provenant des transferts pour la santé. Les revenus provenant des transferts pour la santé ont augmenté de 878 millions de dollars (19,3…

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transformation qui contribuent par leurs activités et leur savoir- faire au développement socio-économique des territoires. • Un moteur pour l’économie des…

dix pour le Nouveau-Brunswick, et quatre pour l’Île-du- Prince-Édouard ; les provinces de l’Ouest, par vingt-quatre sénateurs, dont six pour le Manitoba, six…

dix pour le Nouveau-Brunswick, et quatre pour l’Île-du- Prince-Édouard ; les provinces de l’Ouest, par vingt-quatre sénateurs, dont six pour le Manitoba, six…

l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135). La loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information…

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