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Application for Administrative Reconsideration

pdf 728 Kb FO_application_administration_reconsideration_en_MESS.pdf

avec la clientele at 1-877-767-877 or go to a Services Québec office. Public Employment Services and Aim for Employment Program Public Employment Services…

Update : June 26, 2024

Décision de la demande 2025-2026.287

pdf 224 Kb 2025-2026-287-Decision.pdf

dépenses du ministère de la Santé et des Services sociaux pour l’année financière 2025-2026 : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/sante-…

Update : January 13, 2026

Bulletin Info Inspection - Été 2023

pdf 840 Kb info-inspec_ete2023.pdf

m-PA.pdf https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/educateurs-petite-enfance/obtenir-certification-educat…

Update : July 10, 2024

Bulletin Info Inspection - Été 2023

pdf 840 Kb info-inspec_ete2023.pdf

m-PA.pdf https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/educateurs-petite-enfance/obtenir-certification-educat…

Update : July 10, 2024

Programme de financement des infrastructures et autres subventions liées à des projets d’immobilisation

pdf 2.39 Mb PFI-regle-administrative.pdf

https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/reseau/developpement-reseau/amenagement-modification-installat…

Update : October 30, 2024

Programme d'aide financière pour soutenir les propriétaires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Guide d'accompagnement pour une demande d'aide financière

pdf 270 Kb GUI_aide_financiere_proprietaires.pdf

une demande https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/affaires-municipales/publications/plan-action-rouyn-noranda/aide-financiere-proprietaires-zone-tampo…

Update : September 3, 2024

Accès au registre des plaintes portées contre les écoles secondaires privés et publics francophones de Montréal, Laval et Terrebonne, plus précisément pour intimidation de 2020 à ce jour.

pdf 413 Kb 23-662_Diffusion.pdf

Centre de services scolaire du Littoral 2023-05-23 21290 Discrimination, intimidati 842000 Centre de services scolaire des Samares 2023-06-26 21281…

Update : March 25, 2024

Accès au registre des plaintes portées contre les écoles secondaires privés et publics francophones de Montréal, Laval et Terrebonne, plus précisément pour intimidation de 2020 à ce jour.

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Centre de services scolaire du Littoral 2023-05-23 21290 Discrimination, intimidati 842000 Centre de services scolaire des Samares 2023-06-26 21281…

Update : March 25, 2024

Documents, études, rapports, et autres, qui ont mené au programme de construction accéléré en construction ces cinq dernières années.

pdf 1.91 Mb 24-494_Diffusion.pdf

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/education/publications-adm/education/Acces-information/reponses-transmises/2024/juillet-septembre/23-423_Di…

Update : December 9, 2024

Modifications aux programmes d’aide financière aux études

pdf 0.93 Mb avis-modifications-programmes-afe-2023-2024.pdf

salaire minimum, 1997-2022, Québec. https://statistique.quebec.ca/fr/document/taux-du-salaire-minimum-quebec/tableau/taux-du- salaire-minimum-quebec Institut…

Update : November 21, 2023

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Programme d'aide financière pour soutenir les propriétaires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Guide d'accompagnement pour une demande d'aide financière

Accès au registre des plaintes portées contre les écoles secondaires privés et publics francophones de Montréal, Laval et Terrebonne, plus précisément pour intimidation de 2020 à ce jour.

Accès au registre des plaintes portées contre les écoles secondaires privés et publics francophones de Montréal, Laval et Terrebonne, plus précisément pour intimidation de 2020 à ce jour.

Documents, études, rapports, et autres, qui ont mené au programme de construction accéléré en construction ces cinq dernières années.

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