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temps plein pendant cette période; 6° il est titulaire d’un certificat de sélection délivré en vertu de l’article 3.1 de la Loi sur l’immigration au Québec…

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doivent être préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada. En vertu de l’article 65 de la Loi sur l’enseignement privé…

l’usage convenu est pris en charge par une municipalité ou un conseil de bande. Par ce programme, le Ministère reconnaît le rôle stratégique que ces…

l’usage convenu est pris en charge par une municipalité ou un conseil de bande. Par ce programme, le Ministère reconnaît le rôle stratégique que ces…

1er avril 2025 et la date d’entrée en vigueur de l’entente et qui sont en tous points conformes à celle-ci sont réputés avoir été posés dans le cadre de…

47 221 91 604 96 084 Places en CPE Places en milieu familial à l’agrément Places en garderies subventionnées Places en garderies non subventionnées…

47 221 91 604 96 084 Places en CPE Places en milieu familial à l’agrément Places en garderies subventionnées Places en garderies non subventionnées…