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Administering the property of a minor - Guide for the legal tutor and the tutorship council

pdf 2.62 Mb guide_tut_leg_en.pdf

obtain the address of our offices Québec.ca/curateur-public-contact-us. https://www.quebec.ca/en/government/departments-and-agencies/curateur-public…

Update : February 17, 2025

Communiqué de presse

pdf 177 Kb CP-Semaine-securite-civile-2024_SMSCSI-BSM_cab-revCM.pdf

maxime.belanger@msp.gouv.qc.ca Information Relations médias Direction des communications Ministère de la Sécurité publique 418 646-6777, poste 30274 …

Update : May 6, 2024

AUTEN_GO_II_no_51_Pr_Regl_Possession_Transport_Alcool_eng.pdf

pdf 246 Kb AUTEN_GO_II_no_51_Pr_Regl_Possession_Transport_Alcool_eng.pdf

Division. 3. This pilot project comes into force on the fifteenth day following the date of its publication in the Gazette officielle du Québec and ceases to…

Update : January 31, 2022

2023-048 - Ententes de contribution financière pour la réalisation de logements abordables conclues entre le MAMH, la Fédération des caisses Desjardins du Québec et le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec

pdf 8.91 Mb DAI_2023-048_ententes_logements_abordables.pdf

cet égard, nous invoquons les articles 53 et 54 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Update : July 12, 2023

2023-048 – Ententes de contribution financière pour la réalisation de logements abordables conclues entre le MAMH, la Fédération des caisses Desjardins du Québec et le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec

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cet égard, nous invoquons les articles 53 et 54 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Update : July 12, 2023

Programme pilote d’immigration permanente des travailleurs des secteurs de l’intelligence artificielle, des technologies de l’information et des effets visuels

pdf 1.22 Mb RAP_Eval__PP-IATIEV_18_11_24.pdf

tion/publications/fr/frais_2023.pdf https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/immigration/publications/fr/frais_2023.pdf…

Update : November 18, 2024

Fédération étudiante collégiale du Québec - Mémoire sur la formation policière au Québec

pdf 461 Kb 2611_FedEtudiante.pdf

Ce document fait partie du domaine public MÉMOIRE SUR LA FORMATION POLICIÈRE AU QUÉBEC Commission des affaires collégiales Congrès extraordinaire 23…

Update : August 3, 2023

Fédération étudiante collégiale du Québec - Mémoire sur la formation policière au Québec

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Ce document fait partie du domaine public MÉMOIRE SUR LA FORMATION POLICIÈRE AU QUÉBEC Commission des affaires collégiales Congrès extraordinaire 23…

Update : August 3, 2023

Code de déontologie des régisseurs de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

pdf 192 Kb CD_codedeontologie_regisseurs_RMAAQ.pdf

détient de l’information non disponible au public. De même, il est interdit au régisseur de tirer un quelconque avantage d’une information non accessible au …

Update : November 22, 2023

Cadre_normatif_Partie1.pdf

pdf 479 Kb Cadre_normatif_Partie1.pdf

Droit, Criminologie Histoire, Histoire de l'art Linguistique, Littérature Mathématique Philosophie Relations industrielles Génie industriel Sciences…

Update : November 17, 2021

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