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s/concentration sportive). Il existe une faiblesse au niveau des possibilités de développement en raison d’une attribution des ressources estimée…

s/concentration sportive). Il existe une faiblesse au niveau des possibilités de développement en raison d’une attribution des ressources estimée…

disposition d’une ordonnance adoptée conformément au présent règlement commet une infraction et est passible : 1º s’il s’agit d’une personne physique : a)…

complémentaires avant de répondre à une demande d’inscription ou de confirmer l’admissibilité d’une demande. 8. Les chiffres présentés ne comprennent pas les…

complémentaires avant de répondre à une demande d’inscription ou de confirmer l’admissibilité d’une demande. 8. Les chiffres présentés ne comprennent pas les…

comptes d’une personne, d'un établissement, d'une institution, d'un organisme, d'une association ou - 43 - d'une entreprise…

les solutions existantes à un besoin social bien défini, une solution qui a trouvé preneur au sein d’une institution, d’une organisation ou d’une communauté…

les solutions existantes à un besoin social bien défini, une solution qui a trouvé preneur au sein d’une institution, d’une organisation ou d’une communauté…

carburants (chapitre T-1); 11° une taxe à l’égard d’une ressource naturelle; 12° une taxe à l’égard de l’énergie, notamment l’électricité; 13° une taxe…

règlements; d’une infraction à une disposition d’une loi ou d’un règlement qui pourrait avoir un lien avec l’exploitation d’un établissement d’hébergement…