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operator of a public place from allowing a person who is not wearing a face covering to enter the public place, or from tolerating the presence in the public…

s ; l’innovation déployée à grande échelle et de manière responsable ; et la prospérité dans le respect des limites planétaires. La participation du…

sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en…

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2020. En cas de divergence, la version qui sera publiée à la Gazette officielle du Québec prévaudra. CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la…

l'Enseignement supérieur I Contrat à exécution sur demande Contrat à exécution sur demande Services professionnels Services professionnels 2022-08-03…

de divergence, la version qui sera publiée à la Gazette officielle du Québec prévaudra. CONCERNANT le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire…

Public Health Act (chapter S-2.2), the Government may declare a public health emergency in all or part of the territory of Québec where a serious threat to…

Centre-du- Québec (basée à UQTR) UMR sur les matériaux et les technologies pour la transition énergétique Outaouais (basée à UQO) UMR en cybersécurité et…

propriétaire du local 001. Il le loue à l’organisme SI5001 (40 %) et à l’organisme 903000 (60 %). Ce dernier l’a reloué à l’organisme SI5001, qui occupe 100…