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préparé pour ou communiqué à la Ministre Déry qui porte sur les Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec –…

Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre Nom du bénéficiaire Projet visé Circonscription électorale Montant versé Municipalité de…

26 : Subventions versées à même le budget discrétionnaire d'un ministre Nom Nom du bénéficiaire Projet visé MontantCirconscription électorale Lafrenière, Ian…

son service de garde, le Régime prévoit notamment que la RSG continue de recevoir du ministre la subvention, selon les ententes de service en vigueur le jour…

Les renseignements concernent les différents statuts des SGEE dont la rémunération découle des subventions accordées par le ministère de la Famille…

janvier dernier, visant à obtenir le ou les documents en lien avec Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec –…

préparé pour ou communiqué à la Ministre Déry qui porte sur les Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec –…

les prélèvements aux frontières freinent la compétitivité des produits importés, tandis que les subventions à l’exportation peuvent déséquilibrer les marchés…

(Québec) H2K 4S7. Pour du soutien supplémentaire, pour toute question en lien avec un permis ou les subventions ou pour des besoins d’accompagnement…

Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre Nom du bénéficiaire Projet visé Circonscription électorale Montant versé Municipalité de…