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justifier la nécessite de faire une nouvelle mesure plutôt que de modifier une mesure existante; – indiquer le coût moyen pour une intervention/aide/projet;…

justifier la nécessite de faire une nouvelle mesure plutôt que de modifier une mesure existante; – indiquer le coût moyen pour une intervention/aide/projet;…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

semble avoir modéré la demande. — Par ailleurs, une correction des prix immobiliers pourrait survenir en réaction à une hausse des taux d’intérêt…

communication avec le Ministère; 4.15. administrer une politique de gestion des plaintes et faire connaître, par une affiche dans les bureaux ou par une…

confirmer l’admissibilité d’une demande. Dans le cas de l’admissibilité des demandes d’aide financière, les demandes sont souvent reçues à date fixe. Ce…

droit au C3i : une société qui est exonérée d’impôt, une société de la Couronne ou une filiale entièrement contrôlée par une telle société, une société de…

droit au C3i : une société qui est exonérée d’impôt, une société de la Couronne ou une filiale entièrement contrôlée par une telle société, une société de…

4.3.4 Modification à la demande Pour demander une modification à sa demande de Certificat de sélection du Québec ou à celle de son conjoint, le candidat doit…