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courues des années antérieures (compte 306) - - (1) - - 2 Provision pour avantages sociaux futurs (compte 307) - --- --- --- --- 3 Autres redressements des…

la réalisation d’un plan d’affaires, › l’évaluation de l’opportunité d’un projet, y compris l’analyse de marché d’un projet, › l’évaluation de la faisabilité…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

dont au moins un choisi parmi les représentants des écoles qui dispensent l’enseignement primaire, un choisi parmi les représentants des écoles qui…

locaux par un cégep dans le cadre de projets d’harmonisation avec un centre de services scolaires - B103 22 003 104 477 (104 477) (104 477) 96 97 B -…

locaux par un cégep dans le cadre de projets d’harmonisation avec un centre de services scolaires - B103 22 003 104 477 (104 477) (104 477) 96 97 B -…

domicile : un financement dédié indispensable Augmenter de manière significative et récurrente l’enveloppe dédiée au PEFSAD, afin d’en faire un levier…