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versées à même le budget discrétionnaire d'un ministre Nom Nom du bénéficiaire Projet visé MontantCirconscription électorale Lafrenière, Ian - Ministre…

partie de son prêt avant le premier jour du premier mois de couverture. • L’étudiante ou l’étudiant qui rembourse le premier jour du premier mois de…

partie de son prêt avant le premier jour du premier mois de couverture. • L’étudiante ou l’étudiant qui rembourse le premier jour du premier mois de…

partir des lois, des codes, des chartes et des règlements en vigueur. • À l'aide de l'équipement ou du matériel disponible. • Dans le respect du…

partir des lois, des codes, des chartes et des règlements en vigueur. • À l'aide de l'équipement ou du matériel disponible. • Dans le respect du…

partir des lois, des codes, des chartes et des règlements en vigueur. • À l'aide de l'équipement ou du matériel disponible. • Dans le respect du…

partir des lois, des codes, des chartes et des règlements en vigueur. • À l'aide de l'équipement ou du matériel disponible. • Dans le respect du…

contrôle des dépenses et des effectifs 1.2 Respect du niveau des économies fixé par le gouvernement annuellement (révision de programme, gestion des…

mesure où il s'agit, dans le premier cas, d'étendre le périmètre d'application des valeurs de base qui prévalent aux États-Unis aux autres…

et des enquêtes 11-00-00-01-e02 Dossiers des enquêtes réalisées par le Service de la sécurité et des enquêtes 11-00-00-01-e03 Dossiers de vérifications…