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des terres le long de la future côte Saint-Laurent3. À l’aube de la signature de la Grande paix de Montréal, les Sulpiciens, seigneurs de l’île de Montréal…

recyclage adaptés à la région; 3. Repenser la société sous l’angle de la simplicité et de la décroissance au niveau de la consommation. Principales actions…

dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Régie du logement, la Loi sur la Société…

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état de la mise en œuvre de la Loi sur les valeurs mobilières, ainsi que de l’opportunité de la maintenir en vigueur ou de la modifier. Étant donné les…

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le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels, peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser…

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des services de garde éducatifs à l’enfance 10610 Financement du réseau 10620 Règles budgétaires et de l’occupation 10630 Traitement des subventions 10640 …