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de conception pour réduire les coûts, d'uniformiser les règles de paiement dans la construction publique et de développer des devis standardisés pour la…

Fournier, Bruno (DOT); Racine, Marie-Josée (DR-11) Objet: Rappel - Vérification de la limite privée et publique des lots de la Seigneurie de Mont-Louis…

Fournier, Bruno (DOT); Racine, Marie-Josée (DR-11) Objet: Rappel - Vérification de la limite privée et publique des lots de la Seigneurie de Mont-Louis…

relatives au service qui sont demandées portent notamment sur l’entrepreneur et ses preuves de qualifications, les informations sur l’appareil installé et…

exigences applicables à leurs fournisseurs de services et, le cas échéant, leurs sous-traitants. Ces règles doivent prévoir que les fournisseurs de services…

divers services, pour étudier l’aménagement des bassins de rétention pluviale en surface. Un guide de bonnes pratiques sur l’aménagement des bassins de…

divers services, pour étudier l’aménagement des bassins de rétention pluviale en surface. Un guide de bonnes pratiques sur l’aménagement des bassins de…

d’une poursuite intentée par le Service des poursuites pénales du Canada (causes ayant une juridiction 73 au lieu de 01), vous devez plutôt mettre la chef…

d’une poursuite intentée par le Service des poursuites pénales du Canada (causes ayant une juridiction 73 au lieu de 01), vous devez plutôt mettre la chef…

SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) qui prévoit que le gouvernement peut déclarer un état…