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ou la destruction de renseignements personnels. Les intervenants concernés doivent remplir le formulaire d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée…

étudiants (PL-31, art. 89.1) 4B.3-5 Partie 4C — Sommaire du rôle d'évaluation foncière Chapitre 1 — Formulaire du sommaire du rôle d'évaluation foncière…

projet ou vous souhaitez savoir si vous êtes admissible à un programme? Vous désirez remplir un formulaire ou vous avez des questions? Votre direction…

personne à l’hôtel de ville ou aux points de service Facturation transmise suivant l’envoi d’un formulaire d’autodéclaration • Payable en ligne ou en…

émis pour les activités souhaitées. Des questions viendront en lien avec le protocole fourni et le formulaire déposé. Les experts colligent leurs questions.…

services, des fiches d’assiduité, des canevas d’inspection, du traitement des plaintes et autres formulaires. Une personne souligne le fait qu’il y a «…

vernaculaire. 16 Rendre disponibles des formulaires traduits en langues autochtones dans les différents centres de services gouvernementaux. MJQ Les…

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vernaculaire. 16 Rendre disponibles des formulaires traduits en langues autochtones dans les différents centres de services gouvernementaux. MJQ Les…

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