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Article 90, 2e alinéa. À noter que l'article 90 s'applique malgré la Loi sur l'interdiction des subventions municipales. 4. Article 89. 5.…

répartit ion et les méthodes de calcul des subventions des volets Enseignement, Support (à l ’enseignement et à la recherche), Terrains et Bâtiments et les …

d'analyse, des critères d'évaluation et des indicateurs précis; ◼ un suivi annuel de l'utilisation des subventions et une réévaluation…

répartit ion et les méthodes de calcul des subventions des volets Enseignement, Support (à l ’enseignement et à la recherche), Terrains et Bâtiments et les …

d'analyse, des critères d'évaluation et des indicateurs précis; ◼ un suivi annuel de l'utilisation des subventions et une réévaluation…

constaté que plusieurs obstacles administratifs ont pu nuire aux projets, dont le fait que les subventions particulières ne couvrent pas tous les frais pour…

035 027 $ SOUS-TOTAL 1 035 027 $ Autres Crédit de taxes foncières agricoles 7 076 939 $ Autres subventions 2 234 639 $ SOUS-TOTAL 9 311 578 $ TOTAL 17 417…

383 333 $ SOUS-TOTAL 383 333 $ Autres Crédit de taxes foncières agricoles 7 222 606 $ Autres subventions 1 971 851 $ SOUS-TOTAL 9 194 457 $ TOTAL 25 397 631…

279 447 $ SOUS-TOTAL 279 447 $ Autres Crédit de taxes foncières agricoles 23 680 647 $ Autres subventions 119 500 $ SOUS-TOTAL 23 800 147 $ TOTAL 41 798 540…

gérer pour les organisations de leur secteur; Les enjeux d’autofinancement et de dépendance aux subventions publiques de certains produits; La réalité…