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l’octroi des autorisations et de la commission des actes ou omissions; o La nature des actes ou des omissions commis au titre des désignations ou des…

Frais de réalisation d'activités destinées aux jeunes. Il peut s'agir, à titre d'exemple, de frais d’achat de fourniture et de matériel, de…

Qualification de la personne; • Cours de secourisme; • Règle de conduite et éthique; • Abus de pouvoir; • Compétence de la personne en gestion; • Mauvaise…

(en G€), et de leur part dans le budget de l’UE (%), de 1980 à 2024 Source : Euromonitor; compilation du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de…

vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente Déduire S32 de la…

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pour 2030, la cible de réduction de 37,5 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) sous le niveau de 1990 et d’augmenter la résilience de la société et d…

plaintes des personnes victimes, de reconnaître dans la terminologie utilisée l’évolution de la notion d’agression sexuelle et de tenir compte des réalités…

Madame Annie Pham Responsable du service de l'accès et de la protection de l'information MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Service de l'accès …

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