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préparation à la retraiteSecrétariat à la communication gouvernementale Du 15 au 16 juin 2023 Formation en ligne 300,001 Programme d'information et de…

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ion de la justice et la sécurité publique 28. Un organisme public doit refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement contenu…

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sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE! APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s'applique aux documents détenus par un organisme…