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pour les frais de subsistance de l’étudiante ou de l’étudiant (et, s’il y a lieu, de ses enfants) de 2,85 % (articles 32, 33, et 34). De même, l’indexation…

deuxième alinéa de l'article 3 de la Loi qui sont de nature purement grammaticale, celles de saisie, de transcription ou de référence ou d’autres de…

commun de collecte de la mesure de la performance 2024 2024-27 Entrée en vigeu de la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux 2024 2024-26…

Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. (3) The appropriations will be granted to the…

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS PAGE : 4 de 16 No. SÉQ. N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N°…

demande de mécanismes de correction pour les universités de taille plus réduite, ainsi que de mesures explicites de reconnaissance de la mission régionale…

corps de police pour obtenir le résultat de la vérification et lui vérification. Par la suite, le corps de police transmet à « Résultat de la vérification…

référentiel de compétences de 2020 a fait en sorte que les programmes devaient être revus pour tenir compte de ce référentiel. Un calendrier de dépôt de ces…

niveau de richesse de leurs parents. Article 1 de la loi des SGEE fait de l’égalité des chances une visée claire de l’action des différents prestataires de…

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