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Confirmer la validité d’un diplôme délivré par le Ministère dans un délai de 5 jours ouvrables 95 % La demande doit préalablement être autorisée par écrit …

Confirmer la validité d’un diplôme délivré par le Ministère dans un délai de 5 jours ouvrables 95 % La demande doit préalablement être autorisée par écrit …

éducatifs à l’enfance subventionnés pendant une période minimale de quatre jours par semaine. Le nombre minimal de jours d’occupation par semaine doit…

éducatifs à l’enfance subventionnés pendant une période minimale de quatre jours par semaine. Le nombre minimal de jours d’occupation par semaine doit…

dotation d'un emploi vacant, afin de pourvoir un poste régulier par affectation (par un employé régulier provenant du Ministère) ou par mutation (par un…

dotation d'un emploi vacant, afin de pourvoir un poste régulier par affectation (par un employé régulier provenant du Ministère) ou par mutation (par un…

les sommes $ remis à l’État par la confiscation des produits d'activités illégales ou des instruments servant à commettre un crime (produits de la…

sont visées par ce projet. Projet INFO-Crue Les bassins versants des rivières Batiscan, Bécancour, du Loup, Maskinongé, Nicolet et Saint-Maurice sont…

aucune valeur légale. Les événements marquants qui figurent sur cette ligne du temps ont été compilés à partir des informations partagées par les partenaires…

les renseignements prévus par l’article 45 ou par le deuxième alinéa de l’article 46, selon le cas. Lorsque la demande est écrite, ces indications doivent…