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qu’une amélioration de l’efficacité permet de réduire le coût de production d’une entreprise, et donc d’augmenter son offre à un plus bas prix qui, à son…

on d’une nouvelle fonctionnalité ou d’une modification à une fonctionnalité existante • Moyens d’information ou de formation du personnel lors d’intégration…

d’admissibilité, tout organisme qui veut présenter une nouvelle demande de soutien financier doit faire la démonstration qu’il a offert, l’année précédant sa…

règles du présent régime d’horaire variable. Dans ce cadre, une exclusion pour une durée d’une période de référence est possible lors d’une première offense…

100 % au moment du dépôt. Demandes budgétaires 2026-2027 de la Fédéra7on québécoise des municipalités 9 FAIRE DE LA FORÊT UNE PRIORITÉ NATIONALE Le secteur…

marchés agricoles et alimentaires du Québec (la Régie) reçoit une demande d’homologation d’une convention de mise en marché accompagnée d’une demande visant…

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2 sur 6 Qu’est-ce que la délégation de pouvoirs? Commençons par une définition : « Acte par lequel une compétence transmet à une autre une partie ou la…

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JANVIER 2014 Le fonctionnaire demande au garant de produire un relevé de compte bancaire, une lettre d’une institution financière, une copie d’obligation, un…