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moment pour offrir un soutien affectif et un soutien à l’apprentissage); o Offrir à chaque membre du personnel éducateur un espace de rangement pour ses…

D’ACCÈS […] 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

D’ACCÈS […] 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

d’introduire un impôt sur le patrimoine qui touchera seulement 40 000 ménages : • 40 000 ménages possèdent un patrimoine entre 4 M$ et 25 M$. • Parmi ce…

les articles suivants : • L’article 28.1 qui précise qu’un organisme public doit refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un…

les articles suivants : • L’article 28.1 qui précise qu’un organisme public doit refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un…

éducative. Toutefois, une méthodologie demeure même si un processus d’évaluation complet n’est pas mené dans le cadre d’un bilan évaluatif. Afin de poser un…

éducative. Toutefois, une méthodologie demeure même si un processus d’évaluation complet n’est pas mené dans le cadre d’un bilan évaluatif. Afin de poser un…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…