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Pour une gestion responsable des zones à risque d’inondations - Recommandations du comité scientifique en soutien à l’élaboration du plan d’action gouvernemental en aménagement du territoire relatif aux inondations

pdf 690 Kb RAP_comite_scientifique_inondations.pdf

cohérence avec les autres intervenants. Le rôle de certains acteurs clés, tels que les OBV et la société civile (citoyens, organisations territoriales clés,…

Update : October 22, 2021

Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

pdf 404 Kb PL_57_version_administrative.pdf

la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (2023, chapitre 34) ou de la Loi sur les services de santé et les services…

Update : June 28, 2024

Personal Orientation Project - Secondary

pdf 0.92 Mb PFEQ-projet-personnel-orientation-secondaire-AN.pdf

scolaire et des services complémentaires, Complementary Educational Services: Essential to Success: Examples of Projects, 2002, p. 25. 4. Please see…

Update : December 13, 2023

Entente Canada-Québec pour la détention de personnes en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et tarifs journaliers remboursés en vertu de cette entente

pdf 7.96 Mb 2021-10435.pdf

financier » Chaque période de douze mois débutant le 1er avril d'une année civile et se terminant le 31 mars de l'année civile suivante; «…

Update : January 6, 2023

TableauRecapRevise_publication_2024-05-31.xlsx

xlsx 24 Kb TableauRecapRevise_publication_2024-05-31.xlsx

(5) : Les dépenses de ces mesures s'établissent durant des années civiles. Par exemple, l'année 2023-2024 correspond à l'année civile 2024.…

Update : May 31, 2024

Érosions et submersion côtière au Bas Saint-Laurent

pdf 13.50 Mb 2024-12126.pdf

confirmer 9 ANNEXE 2. Processus de gestion de risques en sécurité civile Figure 2 : Processus de gestion de risques en sécurité civile LES ÉTAPES DE…

Update : August 14, 2024

Érosions et submersion côtière au Bas Saint-Laurent

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confirmer 9 ANNEXE 2. Processus de gestion de risques en sécurité civile Figure 2 : Processus de gestion de risques en sécurité civile LES ÉTAPES DE…

Update : August 14, 2024

Présentation de l’information financière municipale – Analyse du coût des services municipaux non consolidé

xlsx 38 Kb cout_services_municipaux.xlsx

coût services 1 ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ* EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 20XX Charges Amortissement Charges Services Coût des…

Update : February 16, 2026

Detailed content in sexuality education – Secondary

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Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). 2010. L’épidémie silencieuse: Les infections transmissibles sexuellement et par le sang. Quatrième…

Update : September 11, 2024

Contrats de formation

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générale de la Sécurité civile et de la Sécurité incendie de la province 111 École nationale de police du Québec 148 911,00 $ Programme d'intégration à la…

Update : January 6, 2023

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Érosions et submersion côtière au Bas Saint-Laurent

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