Search results
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2024-099 – Avis gouvernemental relatif au Plan métropolitain d’aménagement et développement de la Communauté métropolitaine de Québec
pdf 19.55 Mb DAI_2024-099_avis_plan_metropolitain_amenagement_developpement.pdf
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2024-098 – Avis émis par le MAMH à la Communauté métropolitaine de Québec concernant la révision de son Plan métropolitain d'aménagement et de développement, depuis juin 2021
pdf 15.11 Mb DAI_2024-098_avis_plan_metropolitain_amenagement_quebec.pdf
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2024-099 – Avis gouvernemental relatif au Plan métropolitain d’aménagement et développement de la Communauté métropolitaine de Québec
pdf 19.55 Mb DAI_2024-099_avis_plan_metropolitain_amenagement_developpement.pdf
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2024-098 – Avis émis par le MAMH à la Communauté métropolitaine de Québec concernant la révision de son Plan métropolitain d'aménagement et de développement, depuis juin 2021
pdf 15.11 Mb DAI_2024-098_avis_plan_metropolitain_amenagement_quebec.pdf
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Order in Council No 1346-2020 made on December 9, 2020
pdf 61 Kb decret-1346-2020-anglais.pdf
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Vue d’ensemble de la formation à l’intention des membres des conseils d’établissement
pdf 218 Kb vue_d_ensemble_formation_membre_conseil_etablissement.pdf
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Plan d’action gouvernemental pour le mieux-être social et culturel des Premières Nations et des Inuit 2022-2027 - Ensemble pour les prochaines générations – Résumé
pdf 5.24 Mb resume_mesures_plan_action.pdf
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Vue d’ensemble de la formation à l’intention des membres des conseils d’établissement
pdf 218 Kb vue_d_ensemble_formation_membre_conseil_etablissement.pdf
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Annexes budgétaires et procédures d'investissement du Régime budgétaire et financier des cégeps de l'année scolaire 2020-2021
pdf 1.61 Mb Annexe-Regime-budgetaire-cegeps-2020-2021.pdf
