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et de procéder aux adaptations requises, le cas échéant. L'objectif poursuivi est d'aboutir à l'adoption de règlements de zonage relatifs aux…

des obstacles rencontrés par les personnes handicapées. Sensibiliser le personnel aux enjeux, aux problématiques et aux besoins des personnes handicapées.…

publique dans le développement des collectivités Objectif 7.1 Accroître l’accessibilité aux services, aux lieux d’emploi et aux territoires par des pratiques…

conformité − − 0 TOTAL DES COÛTS DIRECTS LIÉS À LA CONFORMITÉ AUX RÈGLES Aucun coût n’est lié à la conformité aux règles TABLEAU 2 Coûts liés aux formalités…

conformité − − 0 TOTAL DES COÛTS DIRECTS LIÉS À LA CONFORMITÉ AUX RÈGLES Aucun coût n’est lié à la conformité aux règles TABLEAU 2 Coûts liés aux formalités…

favorisant l’accessibilité aux services et aux espaces permet de relever un double défi : celui de répondre à la fois aux besoins et aux aspirations des…

la documentation, aux systèmes, aux données et aux lieux physiques relatifs au contrat afin de s'assurer du respect des présentes dispositions. 12) Se…

trans dans le recours aux soins, qu’il s’agisse de soins liés aux parcours de transition ou liés à leur santé globale, ont souvent pour conséquence des…

fondements du programme Attente Les modifications apportées aux finalités, aux valeurs et aux fondements du programme afin de prendre en compte les enjeux et…

fondements du programme Attente Les modifications apportées aux finalités, aux valeurs et aux fondements du programme afin de prendre en compte les enjeux et…