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2020 et 2021, les épreuves ministérielles ont été annulées en raison de la pandémie. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des…

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main-d’œuvre, à la régionalisation des emplois FINALITÉ DU FICHIER ET PERSONNES CONCERNÉES Finalité(s) du fichier : • Pour la gestion interne de l’organisme;…

Paragraphe 17e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) DIVULGATION …

document, échange de courriels ou autre communication entre le musée de la Civilisation et le ministère de la Culture et des Communications, ci-après nommé…

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constitue un droit fondamental reconnu par la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, chapitre C-12). Compte tenu de l’importance de ce droit, la…

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Recours à la force nécessaire en milieu carcéral », la formation établie par la Direction de la sécurité (DS), la « Philosophie et énoncé de principes en…

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