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135). APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision de la…

A Review of the Québec Cadastre Reform Program ABSTRACT RESPONSIBLE BRANCH Direction générale de l’arpentage et du cadastre Ministère des Ressources…

1111 de Dijon Québec Jean-Talon 40 984,68 $ RM-00947-01 Les Immeubles de la Rive-Gauche, s.e.c. Québec Jean-Talon 48 669,47 $ RM-00935-02 Syndicat de la…

revenue from Natural Resources and Energy Capital Fund in connection with the sale of shares held in Quebec Iron Ore in 2019-2020. Revenue from government…

secrétariat général et la Direction de l’audit interne. De plus, le Ministère comprend la Direction des affaires juridiques qui relève du ministère de la…

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630 4 Direction de la coordination des investissements Leclerc Audrey Cadres 125574 630 3 Direction générale du budget et de la gestion financière Germain…

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

du Bureau du forestier en chef, de la Direction du bureau du sous-ministre et du secrétariat ainsi que de la Direction générale des mandats stratégiques. La …

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