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JANVIER 2014 Le fonctionnaire demande au garant de produire un relevé de compte bancaire, une lettre d’une institution financière, une copie d’obligation, un…

C-27.1). 2 «Entreprise» signifie une personne morale de droit privé, une société en nom collectif, en commandite ou en participation ou une personne physique…

ce n’est pas une obligation d’accepter une demande d’équivalence ! • c’est plutôt une obligation d’analyser objectivement la demande d’équivalence présentée…

ayant l’une ou l’autre des formes juridiques suivantes : une personne morale de droit privé, une société en nom collectif, en commandite ou en participation…

présentation d’une demande de subvention. Le formulaire ainsi que les documents relatifs à la demande se trouvent sur le portail ASTUCE-Recherche dans…

permettre à une nouvelle chercheuse ou à un nouveau chercheur d’obtenir une libération de sa tâche d’enseignement pour préparer et rédiger une demande de…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l'objet d'une publication ou d'une diffusion dans un délai n'excédant pas six mois de…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l'objet d'une publication ou d'une diffusion dans un délai n'excédant pas six mois de…

économique des réalisateurs.trices. Nous avons d’ailleurs pu remarquer une hausse des demandes de retraits dans leurs REER ainsi qu’une demande accrue au…

liste et une fois par année, l’organisme municipal doit publier un avis invitant d’autres entreprises à demander leur qualification. Cependant, il est…