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est en cohérence avec l’article 14 de la Loi, qui prévoit que la ministre doit, au plus tard le 8 décembre 2022, faire au gouvernement un rapport sur la mise…

est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 2° au procureur de cet organisme, ou au procureur général lorsqu’il…

Direction de la gestion des partenariats 1 Hiver 2024 En ligne 50,00 $ Cercle - L'intelligence artificielle au service de votre organisation Groupe…

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d’accès à des outils de travail à la portée de tous 5.1 Assurer un environnement fonctionnel et des outils de travail efficaces aux personnes handicapées qui…

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quelle que soit leur forme, et aux services offerts au public. Selon la politique gouvernementale « L’accès aux documents et aux services offerts au public…

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859 $ DOCUMENT C ----------- 15170 MESURES LIÉES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL 1 723 100 $ =========== 15171 SURVEILLANCE AU PRÉSCOLAIRE ET AU PRIMAIRE (FAE,…

suggère 1) la mise en place de groupes de travail interdisciplinaire sur des thèmes spécifiques; 2) la mise en oeuvre d’ateliers de prospective énergétique a…