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s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui…

................................................ 14 8) Suivi qui doit être donné aux plaintes, aux signalements et aux renseignements reçus ainsi que les…

................................................ 14 8) Suivi qui doit être donné aux plaintes, aux signalements et aux renseignements reçus ainsi que les…

Pratiques majoritairement intégrées Pratiques peu fréquentes • Reddition de compte • Appui aux ressources humaines • Réponses aux besoins du territoire •…

l’accès facilité aux renseignements personnels qu’elle permet aux familles, aux pouvoirs d’enquête confiés au ministre sous certaines conditions, ainsi qu’au…

l’accès facilité aux renseignements personnels qu’elle permet aux familles, aux pouvoirs d’enquête confiés au ministre sous certaines conditions, ainsi qu’au…

s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui…

s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui…

protection de ces renseignements qu’il offre aux membres du personnel de l’organisme et aux professionnels qui y exercent leur profession, y compris aux…

permettra aux employés des microbrasseries et, en partie, aux restaurants et aux bars, de se consacrer à leurs tâches usuelles plutôt que de disposer de leur…