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relativement au soutien et à la protection des enfants, entre autres sur le processus de signalement au directeur de la protection de la jeunesse (DPJ), les…

relativement au soutien et à la protection des enfants, entre autres sur le processus de signalement au directeur de la protection de la jeunesse (DPJ), les…

sexe peuvent avoir recours à l’union civile depuis 2002 et se marier depuis 2005; - depuis 2015, les personnes trans majeures peuvent obtenir des documents…

sexe peuvent avoir recours à l’union civile depuis 2002 et se marier depuis 2005; - depuis 2015, les personnes trans majeures peuvent obtenir des documents…

ion à la source de I'analyse de ce dossier par votre ministère ainsi que la documentation faisant état de ce qui a mené à cette décision. » Conformément…

puisse, dans le respect de ses compétences, mener une enquête à l’initiative de son directeur ; ▪ le directeur du Bureau puisse recevoir un signalement de…

puisse, dans le respect de ses compétences, mener une enquête à l’initiative de son directeur ; ▪ le directeur du Bureau puisse recevoir un signalement de…

Adresse : Téléphone : Code d’organisme : Adresse courriel : Directrice ou directeur : Signature de la directrice ou du directeur : Enseignante ou enseignant…

et par les articles 35 et 36 du Code civil du Québec30. Article 5 de la Charte québécoise Toute personne a droit au respect de sa vie privée. Article 35 du…

et par les articles 35 et 36 du Code civil du Québec30. Article 5 de la Charte québécoise Toute personne a droit au respect de sa vie privée. Article 35 du…