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manuscrite numérisée (par exemple en apposant une signature manuscrite sur un document papier et en numérisant le document signé). Les autres types de…

de la Francisation et de l’Intégration Ce document a été réalisé par la direction régionale de Montréal, en collaboration avec la Direction générale des…

Le document n’est pas une image – PDF uniquement. PDF balisé Opération réussie Le document est un fichier PDF balisé. Ordre de lecture logique Vérification…

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ca/fr/document/lc/a-2.1#se:9 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/a-2.1#se:14 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/a-2.1#se:34…

Titre principal du document | 1 PROGRAMME RÉUSSIR L’INTÉGRATION 2019-2020 Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Réussir…

d’accès aux documents d’un organisme public. Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un document, ni aux esquisses, ébauches,…

au Ministère selon les consignes qui lui sont remises, accompagné des documents énumérés au point 5.1, à l’exception des documents qui ont déjà été fournis…

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lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics…