Search results

de renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée La Régie ne peut pas communiquer un renseignement personnel confidentiel à une…

notes préparatoires ou personnelles En vertu du 2e alinéa de l’article 9 de la Loi sur l’accès, le droit d’accès aux documents administratifs ne s’étend pas…

notes préparatoires ou personnelles En vertu du 2e alinéa de l’article 9 de la Loi sur l’accès, le droit d’accès aux documents administratifs ne s’étend pas…

commercial, scientifique, technique ou syndical de nature confidentielle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, s…

G1R 5S9 Montréal (Québec) H3A 2V4 Tél. : 418 528-7741 Tél. : 514 873-4196 Numéro sans frais : 1 888 528-7741 Numéro sans frais : 1 888 528-7741 Télécopieur :…

commercial, scientifique, technique ou syndical de nature confidentielle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, s…

commercial, scientifique, technique ou syndical de nature confidentielle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, s…

de la faillite, de la liquidation ou de la cession de ses biens. Le Ministère informera l’organisme par écrit le cas échéant. Ministère de la Famille 15 Le…

commercial, scientifique, technique ou syndical de nature confidentielle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, s…

commercial, scientifique, technique ou syndical de nature confidentielle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, s…