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Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)
pdf 4.62 Mb PL-plan-action-allegement-2020-2025.pdf
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Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)
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Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)
pdf 4.62 Mb plan-action-allegement-reglementaire-administratif-2020-2025.pdf
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Budget de dépenses 2024-2025 - Stratégie de gestion des dépenses et renseignements supplémentaires
pdf 3.75 Mb 1-Strategie_gestion_depenses.pdf
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Budget de dépenses 2024-2025 - Stratégie de gestion des dépenses et renseignements supplémentaires
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Nombre d'inscriptions et de diplômes émis, ainsi que la situation des diplômés pour certains programmes d'études à chaque année entre 2014 et 2024.
pdf 1.76 Mb 24-664_Diffusion_Amendee.pdf
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Analyse d’impact règlementaire du projet de règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement
pdf 587 Kb air-encadrement-activites-fonction-impact-environnement-reafie-02-2020.pdf
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Rapport annuel de gestion 2024-2025, ministère de la Famille
pdf 2.87 Mb RAG_MFA_2024-2025.pdf
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2023-0230_AIR.pdf
pdf 407 Kb 2023-0230_AIR.pdf
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