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Formulaire de demande pour le Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance

pdf 139 Kb form-demande_PSF-qualite-educ.pdf

s-adm/Programmes/PSF-qualite-educative-cadre-normatif.pdf https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/Programmes/PSF-qualite-e…

Update : November 11, 2024

Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance

pdf 140 Kb formulaire_ADP_qualite-educative_asso.pdf

s-adm/Programmes/PSF-qualite-educative-cadre-normatif.pdf https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/Programmes/PSF-qualite-e…

Update : December 11, 2023

Copie de l'entente actuellement en vigueur intervenue entre le Ministère et la SOCAN, période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2025, pour les droits d’exécutions publiques.

pdf 1.62 Mb 24-559_Diffusion.pdf

en vertu de la loi, est chargé de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois, si le renseignement est nécessaire aux fins d’une…

Update : December 13, 2024

Document de référence sur l'exploration des acquis de l'adulte.

pdf 3.94 Mb SARCA_exploration_acquis_FR.pdf

Reconnaissance des acquis et des compétences en formation professionnelle et technique – Cadre général - cadre technique, Québec, 2005, p. 5. 15 2.4.2…

Update : November 24, 2022

Document de référence sur l'exploration des acquis de l'adulte.

pdf 3.94 Mb SARCA_exploration_acquis_FR.pdf

Reconnaissance des acquis et des compétences en formation professionnelle et technique – Cadre général - cadre technique, Québec, 2005, p. 5. 15 2.4.2…

Update : November 24, 2022

Code d’éthique (forme prescrite) - À l’intention des centres de services scolaires et des établissements d’enseignement privés

pdf 525 Kb Code-ethique-forme-prescrite.pdf

min/education/publications-adm/soutien-etablissements/Cadre-reference_Mesures-controle.pdf https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/education/public…

Update : March 5, 2025

Memoire-UEQ.pdf

pdf 501 Kb Memoire-UEQ.pdf

m/min/education/publications-adm/Universites/Services-administratifs-universites/regle-budgetaire-universites-2022-2023-mars-2023.pdf…

Update : July 5, 2023

Memoire-UEQ.pdf

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m/min/education/publications-adm/Universites/Services-administratifs-universites/regle-budgetaire-universites-2022-2023-mars-2023.pdf…

Update : July 5, 2023

Réponse à la demande d’accès à l’information 2202210-43

pdf 6.79 Mb 202210-43_REP.pdf

comme le permet l’article 14 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1),…

Update : July 17, 2024

Réponse à la demande d’accès à l’information 2202210-43

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comme le permet l’article 14 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1),…

Update : July 17, 2024

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Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance

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Code d’éthique (forme prescrite) - À l’intention des centres de services scolaires et des établissements d’enseignement privés

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