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Contrat de travail type (Programme des travailleurs étrangers temporaires)

pdf 171 Kb FO_Contrat_travail_type_PTET_A2700CF.pdf

Champ de texte 8: Champ de texte 9: Champ de texte 10: Champ de texte 11: Champ de texte 12: Champ de texte 14: Champ de texte 13: Champ de texte 15: Champ d…

Update : May 19, 2022

Projet de règlement modifiant le Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur

pdf 321 Kb AIR_202204_PR_GNR_distributeur_MERN.pdf

projets de production. Au total, ces sites de production présentent un potentiel de production de plus de 370 Mm3 de GSR, soit plus de 6 % de la consommation…

Update : May 16, 2023

Projet de règlement modifiant le Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur

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projets de production. Au total, ces sites de production présentent un potentiel de production de plus de 370 Mm3 de GSR, soit plus de 6 % de la consommation…

Update : May 16, 2023

Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère de la Culture et des Communications

pdf 11.68 Mb rapport-annuel-gestion-MCC-2023-2024.pdf

régionales de loisir et de sport en matière de loisir culturel. • Dans le cadre de cette mesure, poursuite de la réalisation de projets de reconnaissance du…

Update : September 26, 2024

Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère de la Culture et des Communications

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régionales de loisir et de sport en matière de loisir culturel. • Dans le cadre de cette mesure, poursuite de la réalisation de projets de reconnaissance du…

Update : September 26, 2024

BioClips - Part du prix à la ferme dans le prix de détail des aliments au Québec

pdf 388 Kb BU_BioClips_Vol33_no19_MAPAQ.pdf

DANS LE PRIX DE DÉTAIL DE LA VIANDE DE POULET ET DES ŒUFS DE CONSOMMATION EST RESTÉE RELATIVEMENT STABLE De 2020 à 2024, la part du prix à la ferme dans le…

Update : September 24, 2025

2023-072 - Échanges entre TACT Conseil et le cabinet de la ministre pour la période de janvier 2022 à juin 2023

pdf 2.95 Mb DAI_2023-072_echanges_tact_conseil_cabinet_ministre.pdf

afin de permettre aux entreprises qui se conforment aux meilleures pratiques en matière de formation, de recrutement, de gestion, de santé et sécurité au…

Update : July 13, 2023

2023-072 – Échanges entre TACT Conseil et le cabinet de la ministre pour la période de janvier 2022 à juin 2023

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afin de permettre aux entreprises qui se conforment aux meilleures pratiques en matière de formation, de recrutement, de gestion, de santé et sécurité au…

Update : July 13, 2023

Demande conjointe de révision de mesures accessoires après un divorce, une séparation de corps ou la dissolution d'une union civile

pdf 1.25 Mb PUB_JAVP_Mesures_accessoires.pdf

d’une demande commune de révision de la part des personnes qui ont obtenu un jugement de divorce, de séparation de corps ou de dissolution d’une union…

Update : January 30, 2024

Demande conjointe de révision de mesures accessoires après un divorce, une séparation de corps ou la dissolution d'une union civile

pdf 1.07 Mb PUB_JAVP_Mesures_accessoires.pdf

d’une demande commune de révision de la part des personnes qui ont obtenu un jugement de divorce, de séparation de corps ou de dissolution d’une union…

Update : May 8, 2025

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BioClips - Part du prix à la ferme dans le prix de détail des aliments au Québec

2023-072 - Échanges entre TACT Conseil et le cabinet de la ministre pour la période de janvier 2022 à juin 2023

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Demande conjointe de révision de mesures accessoires après un divorce, une séparation de corps ou la dissolution d'une union civile

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