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du revenu, de ministre du Revenu, de ministre de la Famille et de l’Enfance, de ministre de la Santé et des Services sociaux et de ministre de l’Éducation.…

moindre de la diminution de la perte de valeur et du montant de la valeur comptable de l’actif financier à la date de la reprise de la perte de valeur pour…

affiliés au Centre de santé et de services sociaux de la Montagne. 2. La « directive » de la Société de l’assurance automobile du Québec Perception répandue…

droits de la personne et des droits de la jeunesse s’est prononcée sur la question. « La Commission a insisté à de nombreuses reprises sur la nécessité de…

es a n n ée s 19 90 . P ar la s u it e, a u d éb u t d es a n n ée s 20 00 , l ’u ti lis at io n d es A I s ’e st la rg em en t ré p an d u e d an s l’e n se…

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112 463Fabrique de la paroisse de Sainte-Croix , La MCC............................................................... 112 463 38 700 Fabrique de la paroisse…

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Lac-Beauport 25, chemin de la Coulée G3B1G6 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA POURVOIRIE DU LAC BEAUPORT SEC 171850 Établissements de résidence principale Les Îles-d…