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être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

de la Francophonie I Contrat de gré à gré Services de nature technique 2023-09-30 1804237 Réservation de salle, de repas et personnel de service pour la…

Ms. Mélanie Leblanc Telephone: 418 781-2200, ext. 66466 Toll-free: 1 855 214-9807, ext. 66466 Email: melanie.leblanc@spn.gouv.qc.ca Ms. Alexandra Trudel Tele…

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lui appartenant et dont la divulgation risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à…

identifie la personne qui a fait la demande, la nature du renseignement personnel ou du document en contenant qui lui a été fourni et la date de…

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courants font la promotion de valeurs plus conservatrices liées à la famille, au retour à la terre, à la langue et à la religion catholique. La vie en milieu…

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