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matière de législation et de réglementation, ses services peuvent prendre la forme de conseils et de rédaction de projets de loi, de règlement, de programmes…

la mise en place de l’Équipe intégrée de coordination des disparitions et enlèvements (EICDE) composée de ressources de la Sûreté du Québec (SQ) et du…

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ne de Québec (2013). Mise en valeur des paysages d’intérêt métropolitain de la Communauté métropolitaine de Québec. Réalisation de 4 plans directeurs de…

d’installations de captage, de conduites d’eau potable et des eaux usées, d’usines de traitement de l’eau potable, de réservoirs, de postes de contrôle de…

soutien de sa demande ou à procéder à la signature d’un droit. Dans ces cas, la valeur du DHE sera recalculée au moment de la transmission de l’offre de…

densité de la population); ● le faible nombre de diffuseurs; ● l’éloignement entre les lieux de diffusion entraînant, outre des frais de déplacement, des…

en fonction de la politique de financement responsable du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie en vigueur, le cas échéant. Ministère de…

Pose de bouées de navigation privées Respecter le Règlement sur les bouées privées Transports Canada, Programme de protection de la navigation Loi de 2001…

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