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2023-015 – Copie des règlements municipaux transmis au Ministère en vertu de l’article 500.7 de la Loi sur les cités et villes
pdf 14.81 Mb DAI_2023-015_article_500_7.pdf
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Formation continue préalable au renouvellement de la certification pour les vendeurs et les utilisateurs de pesticides – Guide explicatif
pdf 522 Kb guide-formation-renouvellement-certificat-pesticides.pdf
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Pour une présence accrue des femmes en politique – Un changement au bénéfice de l'ensemble des québécoises et des québécois
pdf 533 Kb presence_femmes_politique_municipale.pdf
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2024-083 – Le mémoire soumis au Conseil des ministres, l’analyse d’impact réglementaire et le cahier du député concernant le projet de loi n° 16
pdf 320 Kb DAI_2024-083_projet_loi_16.pdf
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2024-083 – Le mémoire soumis au Conseil des ministres, l’analyse d’impact réglementaire et le cahier du député concernant le projet de loi n° 16
pdf 320 Kb DAI_2024-083_projet_loi_16.pdf
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Plan d’action pour valoriser la pratique d’activités physiques, sportives et récréatives au Québec 2022-2027
pdf 752 Kb MEQ-PA-activites-physiques-sportives-recreatives-22-27.pdf
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2024-099 – Avis gouvernemental relatif au Plan métropolitain d’aménagement et développement de la Communauté métropolitaine de Québec
pdf 19.55 Mb DAI_2024-099_avis_plan_metropolitain_amenagement_developpement.pdf
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