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ministère de la Santé, à partir des données de la RAMQ (et/ou toute autre source de données), quel est le nombre moyen de jours travaillés par un médecin…

par un juge de la cour supérieure de juridiction criminelle de la province de Québec, au sens de l’alinéa b) de la définition de ce terme à l’article 493; b)…

traitement de votre demande, le ministère de la Santé et des Services sociaux ne dispose pas de document consolidé regroupant l’ensemble des éléments…

issus du MFFP (DGVPN et la Direction de la gestion de la faune de la région du Nord-du- Québec), du MERN, du MDDELCC, de la Société Makivik, de la SDN et de …

issus du MFFP (DGVPN et la Direction de la gestion de la faune de la région du Nord-du- Québec), du MERN, du MDDELCC, de la Société Makivik, de la SDN et de …

documents recensés concernant la formation de préposés aux bénéficiaires relèvent de la compétence du Ministère de la Santé et des Services sociaux. En vertu…

que vous décrivez comme suit : « Dans le cadre de mes recherches, je mène une analyse exploratoire des services de protection de la jeunesse avant et après l…

ndus des rencontres de la TCNSE (Table de concertation nationale en santé environnementale) ainsi que les comptes- rendus des rencontres des groupes de…

stratégie de négociation de convention collective ainsi que d’avis et de recommandations, et ce, conformément aux articles 14, 27 et 37 de la Loi sur l’accès…

que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les 30 jours suivant la date de la présente…