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755 682 189 532 104 31 054 490 388 063 887 28 161 402 905 778 193 135 088 762 6 207 324 Licences et permis Droits sur les carrières et sablières Autres…

691 $ 244 320 $ 38 250 $ 38 388 $ 60 500 $ 3 233 $ 257 910 $ 126 781 $ 141 285 $ 02 552702 Conseil régional de la culture du Saguenay-Lac-Saint-Jean 1 164…

déposez. 1.4. Autres permis Indiquez si vous, un actionnaire ou un administrateur de votre entreprise êtes titulaires d’un autre permis délivré en vertu de…

L’actif visé au paragraphe 1o du premier alinéa de l’article 89 de la Loi instituant le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James (RLRQ, chapitre…

Réfection et entretien de certaines voies publiques 58 Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC du Fonds régions et ruralité -…

Québec, représenté par Madame Zoubida Abdelkader, sous-ministre adjointe à l’Intégration et au Réseau régional, dûment autorisée en vertu des Modalités de…

régions du Fonds régions et ruralité - Volet 1 50 Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC du Fonds régions et ruralité - Volet 2…

vertu de la présente convention. 5. OCTROI D’UNE AUTRE SUBVENTION Dans l’éventualité où l’Organisme reçoit ou accepte une aide financière ou une subvention…

cadre de l’Entente de nettoyage des sites d’exploration minière au Nunavik entre l’Administration régionale Kativik, la Société Makivik, le MRNF et le Fonds…

municipale Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine…