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de base, une demande de reconnaissance formelle de ses acquis de la part de l’adulte, la consultation d’une source d’information ou d’une ressource du…

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2021 | 6 1. le refus d’une demande d’engagement présentée par une personne physique en faveur d’un ressortissant étranger; 2. l’annulation d’une demande…

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poursuivre le traitement d'une demande d'aide sociale, il est nécessaire lorsqu'un client, demandeur d'asile, est dans l'impossibilité de confirmer son…

document complémentaire d’une dérogation Art.113, 2ième al., par.16 Accorder une dérogation à une prohibition en matière de zonage Art.115, 2ième al., par.4…

activités visant à faire le pont d’une classe à une autre. Dans sa planification, l’enseignante ou l’enseignant peut opter pour l’une ou l’autre des…

poursuivre le traitement d'une demande d'aide sociale, il est nécessaire lorsqu'un client, demandeur d'asile, est dans l'impossibilité de confirmer son…

garantes dont la demande a été retournée pourront présenter à nouveau une demande lorsqu’une nouvelle période de réception sera ouverte. 5. Présentation des …

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…