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locaux par un cégep dans le cadre de projets d’harmonisation avec un centre de services scolaires - B103 22 003 127 733 (127 733) (127 733) 72 73 B -…

tenant compte de ses revenus de travail, conformément aux normes prescrites à cet annexe. Pour l’application du présent règlement, les honoraires versés au…

signature manuscrite peut être remplacée par un fac-similé ou un autre équivalent gravé, lithographié, imprimé ou apposé au moyen d’un appareil automatique…

visés. À l’ordre collégial, un montant de 1 500 $ sera versé chaque session, pour un total de 9 000 $ pour un programme d’une durée prévue de trois ans. À…

(chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire 37. Un organisme public peut refuser de…

courues des années antérieures (compte 306) - - - - - 2 Provision pour avantages sociaux futurs (compte 307) - --- --- --- --- 3 Autres redressements des…

courues des années antérieures (compte 306) - - - - - 2 Provision pour avantages sociaux futurs (compte 307) - --- --- --- --- 3 Autres redressements des…

des lois fiscales québécoises; n’a pas de compte en souffrance à l’égard du gouvernement du Québec en vertu de ces lois fiscales ou, s’il ou si elle a un com…

évalués : o pour un levé géophysique ou géochimique, à 24 000 $ pour l’implantation et à 5 000 $ par année subséquente; o pour un sondage stratigraphique, un…

évalués : o pour un levé géophysique ou géochimique, à 24 000 $ pour l’implantation et à 5 000 $ par année subséquente; o pour un sondage stratigraphique, un…