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tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

Union, bureau 10.051 Montréal (Québec) H3A 2S9 Téléphone : 514 873-3700 Télécopieur : 514 873-7488 Québec, le Madame Julie Pelletier Présidente Ordre des…

de révision à l’égard de cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la présente décision. …

d’offre d’aide que le ministre Lafrenière a reçu depuis qu’il a été nommé à la Sécurité publique ». Concernant le point 1, le ministère de la Sécurité…

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la présente décision. À cet effet, vous…

révisée (art. 137). L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante : Québec Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est …

cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivants la date de la présente décision. À cet effet, vous…

cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la présente décision. À cet effet, vous…

communautaires contribuent activement à la lutte contre les inégalités, à la cohésion sociale et à l’innovation sociale. Notre capacité d’agir repose…