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Documents reçus par le Ministère quant au projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé qui a été publié dans la Gazette Officielle le 1er mars 2023, avant le 20 avril 2023 ainsi que les échanges

pdf 13.58 Mb 23-608_Diffusion.pdf

7.1. Every offer of service shall mention (1) the school year for preschool education services, elementary school instructional services and secondary school…

Update : May 21, 2024

Documents reçus par le Ministère quant au projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé qui a été publié dans la Gazette Officielle le 1er mars 2023, avant le 20 avril 2023 ainsi que les échanges

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7.1. Every offer of service shall mention (1) the school year for preschool education services, elementary school instructional services and secondary school…

Update : May 21, 2024

Gestion de l'approvisionnement en eau par les citoyens en cas de pénurie ou de contamination de l'eau potable

pdf 210 Kb gestion_approv_eau_par_citoyens_2023.pdf

SECTION 6 █ Le maintien des services essentiels et le rétablissement à la suite d’un sinistre 3 SUITE vigueur, ainsi que des renseignements sur les…

Update : February 1, 2023

Gestion de l'approvisionnement en eau par les citoyens en cas de pénurie ou de contamination de l'eau potable

pdf 210 Kb gestion_approv_eau_par_citoyens_2023.pdf

SECTION 6 █ Le maintien des services essentiels et le rétablissement à la suite d’un sinistre 3 SUITE vigueur, ainsi que des renseignements sur les…

Update : February 1, 2023

Aide-Mémoire - Démarrage d'un projet de formation en sécurité incendie dans un milieu scolaire

pdf 336 Kb aide-memoire-demarrage-projet-formation-securite-incendie-milieu-scolaire.pdf

subject=Projet%20de%20formation%20en%20milieu%20scolaire https://www.quebec.ca/securite-situations-urgence/securite-incendie/services-de-securite-incendie-et…

Update : March 24, 2025

Évacuations interrégionales d'installations de santé et relocalisation temporaire des usagers

pdf 121 Kb 3-2-EvacuationInterregionalesinstSante.2.pdf

https://www.quebec.ca/securite-situations-urgence/securite-civile/activites-formation/colloque-sc/ POUR PLUS D’INFORMATION Colloque sur la sécurité civile |…

Update : October 24, 2024

Évacuations interrégionales d'installations de santé et relocalisation temporaire des usagers

pdf 121 Kb 3-2-EvacuationInterregionalesinstSante.2.pdf

https://www.quebec.ca/securite-situations-urgence/securite-civile/activites-formation/colloque-sc/ POUR PLUS D’INFORMATION Colloque sur la sécurité civile |…

Update : October 24, 2024

Guide d’interprétation d’assistance pour les entreprises

pdf 1.53 Mb guide_interpretation_entreprises.pdf

dans la Déclaration de services aux citoyennes et citoyens. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/securite-publique/publications-adm/politiques/P…

Update : May 23, 2025

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d'accompagnement – Préserver et valoriser les composantes culturelles du territoire

pdf 353 Kb FIC_orientation_5_composante_culturelle.pdf

pdf#page=120 https://architecture-excellence.org/fr/quebec/ https://architecture-excellence.org/fr/quebec/ https://architecture-excellence.org/fr/quebec/…

Update : October 31, 2025

Analyse d’impact réglementaire du projet de code de gestion des matières résiduelles fertilisantes et ses modifications de concordance à 4 autres règlements

pdf 1.23 Mb air-projet-code-gestion-matieres-residuelles-fertilisantes-07-2024.pdf

leurs activités. Au Québec, 5784 entreprises offrent des services en horticulture ornementale, dont environ 75 % sont spécialisées en services d’aménagement…

Update : August 20, 2025

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Gestion de l'approvisionnement en eau par les citoyens en cas de pénurie ou de contamination de l'eau potable

Gestion de l'approvisionnement en eau par les citoyens en cas de pénurie ou de contamination de l'eau potable

Aide-Mémoire - Démarrage d'un projet de formation en sécurité incendie dans un milieu scolaire

Évacuations interrégionales d'installations de santé et relocalisation temporaire des usagers

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Guide d’interprétation d’assistance pour les entreprises

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d'accompagnement – Préserver et valoriser les composantes culturelles du territoire

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