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c. 25, a. 13. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée e…

central en matière de promotion de la qualité des services éducatifs, notamment grâce au processus d’évaluation et d’amélioration de la qualité éducative…

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municipalité peut présenter une demande d’aide financière en remplissant le formulaire disponible en ligne sur la page du PGDEP 2025-2027 et en transmettant…

coopératives œuvrent dans tous les secteurs de l’économie, notamment en agriculture, en foresterie, en alimentation, en habitation, en santé et services…

mise en place d’un tel décret, « les parties contractantes visent à prévenir une concurrence déloyale de la part des employeurs qui ne sont pas assujettis à…

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de ses plans de mise en œuvre (PMO) financés par le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC), en favorisant la réduction des émissions de…

7 Réalisation en tout ou en partie d’un projet par un organisme tiers (sous-traitance) L’organisme ne peut faire exécuter par d’autres acteurs, notamment en…

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